Conditions générales
1. OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Racine Bouclée et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le responsable du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur » ou « l'acheteur »
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2. MENTIONS LÉGALES
Le site transactionnel Racine Bouclée est un distributeur de produits fournis par plusieurs compagnies. En utilisant le site, l'utilisateur déclare inconditionnellement d'avoir lu, compris et adhéré aux politiques de l'entreprise et d'utilisation du site.
Ces termes et conditions peuvent changer à notre discrétion à tout moment et sans préavis. Toutes les commandes et tous les achats effectués sur ce site sont également régis par les présentes conditions générales. En tout temps, Racine Bouclée se réserve tous droits d'apporter des modifications et mises à jour à ces conditions à sa discrétion. L'utilisateur est en tout temps responsable de consulter cette page préalablement à un achat ou l'utilisation du site.
3. ACCÈS AUX SERVICES
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Racine Bouclée.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
5. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Racine Bouclée s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site Racine Bouclée (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
7. DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site ou pour passer des commandes.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Racine Bouclée pour la communication d’informations diverses, le suivi de votre commande, à des fins statistiques, pour vous tenir au courant des offres spéciales ou pour vous contacter en cas de besoin concernant une commande et la gestion du compte.
Racine Bouclée garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi.
8. PRODUITS
Les produits proposés sur le site Racine Bouclée dans la limite des stocks disponibles. Racine Bouclée se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques communiquées par les fournisseurs.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
9. PRIX
Tous prix affichés sur le site Racine Bouclée sont indiqués en dollar canadien (CAD). Les prix de vente affichés peuvent être modifiés par Racine Bouclée à tout moment et sans préavis.
Dans le cas d'une modification de prix, celle-ci sera signalée à l'acheteur avant toute commande. Ces prix ne comprennent ni frais d'expédition, ni taxes provinciales et fédérales. Ces frais seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Une fois la commande effectuée aucun changement de prix ne peut et ne sera fait. Une fois la commande validée, il ne sera plus possible de la modifier.
10. VENTES INTERNATIONALES
Vous êtes seul responsable des droits de douane, taxes, surtaxes ou autres frais qui pourraient vous être imposés par les autorités douanières ou fiscales après qu'un article GSP a été dédouané avec succès et a été livré à (ou mis à disposition pour le ramassage) l'adresse de livraison indiquée par vous ou le centre de collecte près de chez vous.
11. DÉCLARATION
Les produits vendus sur le site Racine Bouclée sont conformes à la législation du pays d'origine des produits. Racine Bouclée ne peut garantir que les informations inscrites sur l'emballage des produits vendus soient traduites dans toutes les langues de leur clientèle.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, nous invitons l'acheteur à communiquer avec l'équipe Racine Bouclée à support@racinebouclee.ca.
12. LIVRAISON
Racine Bouclée offrent la livraison à domicile au Canada et aux États-Unis uniquement. Notre équipe met tout en œuvre pour expédier vos commandes le plus rapidement possible en suivant l’ordre dans lequel elles ont été faites. Notre objectif est de livrer une commande dans les 1 à 3 jours ouvrables qui suivent sa confirmation. Les livraisons dans des régions éloignées peuvent prendre quelques jours supplémentaires. Bien que nous fassions en sorte de livrer les commandes dans les délais annoncés, la livraison peut être retardée par des circonstances imprévues.
13. RETOURS / ÉCHANGE
Nous espérons que vos achats sauront répondre à vos attentes et vos besoins. Racine Bouclée n'acceptent aucun retour ni échange de marchandise/produits service reçus.
Dans une regrettable éventualité qu'un bris soit occasionné lors de la livraison de votre colis, veuillez communiquer avec nous le plus rapidement possible en complétant le formulaire de contactez-nous sur notre site, accompagné d'une photo de l'état du produit tel que reçu. Nous prendrons ensuite les mesures nécessaires afin de rectifier la situation.
14. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le site Racine Bouclée se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
15. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLE
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons de communiquer avec nous à l'adresse suivante